1. EDITEUR

L'éditeur de ce site est la société anonyme Web Mazout, dont le siège social est situé à 1150 Bruxelles, Avenue Général Baron Empain, 21, portant le numéro d'entreprise BE0556.871.852 et dénommée ci-après ‘Web Mazout’.

2. DEFINITION ET REGLES GENERALES D’ACCES

'Ce site' désigne ce site web tel qu'il est proposé au public par Web Mazout ainsi que toute l’information et le matériel qu’il contient.Ce site peut contenir des liens vers des sites mis en ligne par des tiers, de même que des sites mis en ligne par des tiers peuvent contenir des liens vers ce site. Web Mazout n'a pas analysé ces sites de tiers et n'a, en aucun cas, son mot à dire sur leur contenu ni sur leurs autres caractéristiques. Web Mazout décline, dès lors, toute responsabilité quant à l’information ou au matériel visibles sur les sites reliés à ce site. La création d’un lien vers le site d'un tiers, ou l’acceptation d’un lien vers ce site à partir du site d'un tiers, ne signifie pas que Web Mazout approuve ou recommande les produits ou services proposés sur le site de ce tiers.Web Mazout ne porte pas non plus de jugement implicite ou explicite sur l'exactitude ou la fiabilité des informations disponibles, directement ou indirectement, sur les sites de tiers, ni sur la fiabilité et/ou l'honorabilité de ces tiers.

3. CONTENU DE CE SITE

Web Mazout fournira les efforts raisonnablement requis pour contrôler et corriger régulièrement l’information et le matériel présentés sur ce site et pour évaluer la fiabilité et l'honorabilité de leurs sources. Il en résulte que l’information et le matériel placés sur ce site sont sujets à modifications.Web Mazout ne peut cependant pas garantir la précision, l'adéquation, l'exhaustivité, le caractère intemporel, ni la pertinence à des fins déterminées de l’information et du matériel présentés sur ce site et sur les sites auxquels ce site renvoie, et elle ne peut, de même, garantir la fiabilité ni l'honorabilité de leurs sources.Web Mazout ne peut, dès lors, être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, contractuellement ou non, des dommages directs ou indirects dont vous pourriez être victime et qui découleraient de l’accession à site, de sa visite ou de son utilisation, sauf en cas de malveillance ou de faute grave de sa part.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’information et le matériel publiés sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, appartenant à ou revendiqués par Web Mazout ou les entités et tiers qui lui sont liés. Cette information et ce matériel peuvent exclusivement être présentés et imprimés dans le cadre de votre usage personnel et à des fins non commerciales, et ce, à la condition expresse de n’en supprimer aucune mention relative aux droits de propriété intellectuelle ou autres. Vous acceptez de ne pas diffuser, reproduire ni vendre cette information et ce matériel, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Web Mazout.

5. UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illicites, en particulier, à des fins interdites par ces Conditions Générales ou par la loi. Lors de l'envoi de rapports, de l'introduction de données ou de toute autre forme de communication initiée à partir de ce site, vous donnez à Web Mazout

  • l'autorisation de contrôler cette communication, de la modifier, copier, distribuer, envoyer, diffuser publiquement, de la proposer ultérieurement, reproduire, publier ;
  • le droit illimité d'exercer n'importe lequel des droits octroyés ci-dessus, directement ou par cession, en sous-licence à des tiers. Les droits précités incluent le droit d’exercer sur cette communication tous les droits de propriété et, en particulier, les droits relevant des droits d'auteur, et ce, dans tout pays. Web Mazout se réserve, à tout moment, le droit de supprimer sans avis préalable le contenu que vous avez envoyé, de même que le droit de modifier des documents reçus du point de vue de la longueur, de la grammaire ou de la langue.
  • 6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    La nouvelle législation RGDP est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Depuis lors, notre <0>nouvelle politique de confidentialité</0> s’applique.

    7. LÉGISLATION D’APPLICATION

    Votre accès au site, votre visite ou l’utilisation que vous en faites, tout comme les présentes Conditions Générales, sont soumis à la législation belge et seront interprétés conformément à cette législation. Pour tout litige à ce sujet, les Tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, si ce n’est que Web Mazout peut toujours choisir un autre Tribunal ayant, selon une législation applicable, la compétence juridique voulue pour traiter de tels litiges.

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